Oklin.com : mentions légales

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. http://www.cnil.fr

Oklin.com s'interdit toute forme de démarchage abusif.

Les données personnelles (adresse, adresse e-mail) collectées permettront occasionnellement de demander aux intéressés, leur avis sur les logiciels qu'ils ont évalué ou acheté.

Les données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord explicite des personnes intéressées.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
les titulaires des données collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant.
Ce droit s'exerce par mail auprès de notre adresse de contact

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DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale
sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit
est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente ("Les Produits") par Oklin.com SARL ("Oklin.com") sur son site Internet http://www.oklin.com ("le site").

Les produits consistent en des logiciels dont les binaires sont téléchargeables à partir du site. Ce qui est proposé à la vente est le droit d'utilisation desdits logiciels, matérialisé par un code envoyé par mail, code qui permet de les mettre en service.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 - LICENCE D'UTILISATION

L'utilisation des Produits est régie par des Conditions de licence qui sont présentées au client lors de leur phase d'installation.

La prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions de licence sont nécessaires afin de mener à bien l'installation des Produits.

ARTICLE 3 - ETABLISSEMENT DE LA TRANSACTION

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.

Une commande client est engagée une fois que le paiement en a été enregistré par Oklin.com (bon de commande et chèque reçu ou paiement par carte validé par le système de paiement en ligne).

Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du service Paybox de la société Paybox Services. (http://www.paybox.com).

Les données enregistrées par le service Paybox constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Toute réclamation relative au Produit, à son téléchargement éventuel ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Oklin.com ou à la société Paybox Services.

ARTICLE 4 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, Oklin.com se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Le règlement des Produits se fait par chèque ou par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD). La totalité des achats doit être réglée à la commande.

4.1 Paiement par carte bancaire

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Oklin.com.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du service Paybox de la société Paybox Services. (http://www.paybox.com).

La société Paybox Services ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à Oklin.com, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et la société Paybox Services est sécurisée au moyen de la norme SSL.

4.2 Paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et acceptés par une banque française.

Le chèque doit être établi à l'ordre de Oklin.com SARL et être envoyé, accompagné du bon de commande imprimé à partir du site, à
Oklin.com SARL - 17 rue Camille Claudel, 78990 ELANCOURT, FRANCE.

En cas de paiement par chèque, le Produit commandé ne pourra être mis en service qu'à compter de la bonne réception du règlement par Oklin.com.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. Ils sont mis en service au moyen d'un code de licence transmis par e-mail.

Dans tous les cas de figure, le client peut obtenir avant l'achat, un code de licence d'essai lui permettant d'utiliser les Produits sans restriction, pendant une période d'au moins 15 jours avant le paiement.

En accord avec le client, Oklin.com commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que l'acquisition d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 6 - RECLAMATIONS

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de mise en service des Produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Oklin.com se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Oklin.com devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse bugreport du domaine oklin.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

En cas de réclamation, le client devra établir en quoi le motif qu'il invoque n'était pas décelable sur la version d'essai.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Oklin.com garantit à l'utilisateur que les Produits ont été réalisés dans les règles de l'art dans le but de réaliser les fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, sans perturber l'environnement matériel et logiciel dans lequel ils sont installés.

Toutefois, Oklin.com ne saurait garantir l'adéquation des Produits à un usage particulier, ni l'absence de défaillances de leur part; cette limitation de garantie tient à la grande variété des cas et des configurations d'utilisation, notamment et sans que cette liste soit limitative, à la variété des marques d'ordinateur, de leurs équipements et périphériques, des systèmes d'exploitation et des logiciels système ou applicatifs qui les équipent, ainsi qu'aux habitudes de l'utilisateur en matière d'utilisation de logiciel, au volume des données traitées ainsi qu'à leur contenu, etc.

Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier que son équipement répond aux prérequis techniques nécessaires, et à vérifier dans le cadre de la licence d'essai, que les Produits correspondent à l'utilisation qu'il veut en faire.

En aucun cas Oklin.com ne pourrait être tenu responsable d'un dommage créé par l'usage des Produits, ou par un usage qui soit contraire à la loi et aux bonnes moeurs, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits.

En toute hypothèse, la responsabilité de Oklin.com et de ses partenaires est limitée au remboursement du prix d'achat des Produits.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l'utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou des Produits sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - DIVISIBILITE

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de France. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de ces Conditions générales est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de ces Conditions générales restent entièrement applicables.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Oklin.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Oklin.com ne saurait être tenu responsable de toute inéxécution qui aurait pour origine une défaillance du réseau Internet. (défaut d'acheminement de mail, échec de téléchargement, etc.)

ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions générales, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux des Yvelines (France).

ARTICLE 11 - REACTUALISATION

Oklin.com se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

CONDITIONS D'ENVOI DES LICENCES D'ESSAI

Pour les logiciels diffusés sur ce site ,
dont l'essai peut être fait au moyen d'un mécanisme de licence d'essai,
l'acheminement effectif du code de licence d'essai vers le demandeur ne fait l'objet
d'aucune garantie de la part d'Oklin.com.

Oklin.com se réserve le droit de refuser l'attribution de licences d'essai,
en particulier pour lutter contre tout usage abusif visant à ne pas acquitter
les droits d'utilisation de la licence définitive, contre tout usage visant au dénigrement
du logiciel concerné, à la violation de la législation sur le Copyright, etc.

CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS GRATUITS

Les logiciels gratuits diffusés sur ce site sont disponibles sous licence dite "BSD",
sauf mention contraire explicite.

Voici le texte de licence correspondant.

La redistribution et l'utilisation sous formes de code source ou de binaires, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient respectées :
Les redistributions de code source doivent conserver le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes. Les redistributions de binaires doivent reproduire le susdit avis de droit d'auteur et les réserves suivantes dans la documentation et tout autre support disponible avec la distribution.

Les noms des détenteurs du droit d'auteur ne peuvent en aucun cas être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans avoir préalablement obtenu la permission écrite desdits détenteurs.

LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT CE LOGICIEL "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À UN OBJET PARTICULIER. EN AUCUN CAS LES DÉTENTEURS DE DROIT D'AUTEUR ET LES AUTRES PARTIES NE SERAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE CAUSÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU DE PROFITS ; OU L'INTERRUPTION DE TRAVAIL) ET CE QUELQUE SOIT LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉ DANS UN ÉVENTUEL CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TORT RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE SORTE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME AVISÉ DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

HEBERGEMENT

Le site http://www.oklin.com est hébergé par OVH
OVH SARL 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

EDITEUR

Ce site est édité sous la responsabilité de

Oklin.com SARL
17 rue Camille Claudel
78990 ELANCOURT

SARL au capital de 8000 euros
Numéro SIRET : 434 727 442 00015
Activité: Edition de logiciels non personnalisés (APE 722A)

Directeur de la publication: Vincent Wartelle, gérant.

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